PIÈCES DÉTACHÉES POUR TOUTES MARQUES ET TOUS TYPES D'APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS

Chers clients,

Suite à des travaux de maintenance, nous ne pouvons pas honorer vos demandes.
Vous pourrez nous retrouver dans quelques jours.

Veuillez nous excuser de ce désagrément, merci de votre compréhension.

L'équipe IPM.
Conditions Générales de Vente
1. Identité de l'exploitant de ce site :

Dénomination sociale : S.A.S. I.P.M.
Capital : 1500 euros.
Siège social : BP 60157 75018 PARIS CEDEX 18
Siret : 789 457 413 00019
Code NAF : 4754Z
N° TVA intracommunautaire : FR 75 789 457 413 00019
Site : internetpiecesmenager.fr


2. Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la S.A.S. I.P.M. au consommateur, et régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internetpiecesmenager.fr (parfois désigné par "vous") et le vendeur, la S.A.S. I.P.M. (parfois désignée par "le vendeur" ou "nous").
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internetpiecesmenager.fr suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internetpiecesmenager.fr.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Sauf dérogation préalable, expresse et écrite émanant de nos services, les Conditions Générales de Vente ci-après sont les seules applicables, elle remplacent et rendent caduques toutes les autres. La S.A.S. I.P.M. peut être amené à effectuer des mises à jour de ces Conditions Générales de Vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site internetpiecesmenager.fr. Toute modification aux présentes Conditions Générales de Vente est applicable dès sa mise en ligne sur le site, mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque transaction, commande ou achat sur notre site est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date et à l'heure de ladite transaction, achat ou commande. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente. Toute condition émanant d'un autre site que celui de internetpiecesmenager.fr est réputée non-écrite et n'est donc pas opposable à la S.A.S. I.P.M., quand bien même un lien sur cet autre site renverrait à internetpiecesmenager.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la S.A.S. I.P.M.


3. Passation de commande :

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :
- Par Internet sur notre site : internetpiecesmenager.fr 24/24h et 7/7j. Vous recevrez alors un accusé de réception par courrier électronique.
- Par courrier accompagné de votre commande (imprimée via le site) et d'un chèque libellé à l'ordre de S.A.S. I.P.M. et adressé à :
S.A.S. I.P.M.
BP 60157
75018 PARIS CEDEX 18

La validation de votre commande confirmera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à la S.A.S. I.P.M. Ce dernier est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les Conditions Générales de Vente puis le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la S.A.S. I.P.M. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.


4. Informations sur les produits et photos :

La S.A.S. I.P.M. présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la S.A.S. I.P.M. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La majorité des photographies des produits que nous proposons sur notre site, ont été réalisées par notre propre service photos, à partir d'échantillons réels. Bien que nous utilisions des logiciels et un matériel de qualité, nous ne saurions garantir un respect absolu des couleurs, compte tenu notamment des différences de réglages entre nos écrans et ceux des différents utilisateurs.
Par ailleurs, certaines pièces détachées subissent des modifications ou améliorations du constructeur ce qui peut impliquer quelques différences visuelles avec les photos affichées sur le site. Ces pièces restent toutefois complètement compatibles et fonctionnelles et peuvent être accompagnées d'une notice ou d'un schéma de modification dont il y a lieu de tenir compte.
Les photographies reproduisant nos produits ne sont donc pas contractuelles.


5. Prix :

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La T.V.A. est incluse et applicable au jour de la commande, tout changement de son taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les frais de port sont fixes et calculés forfaitairement en fonction de la zone géographique de la destination, et suivent l'évolution des tarifs du transporteur. Ils sont ajoutés automatiquement à la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Toutefois nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.


6. Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au sein du site internetpiecesmenager.fr. Celui-ci garantit à la S.A.S. I.P.M. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La S.A.S. I.P.M. se réserve le droit de :
- Suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
- Refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La S.A.S. I.P.M. a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la S.A.S. I.P.M. une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.


7. Disponibilité des produits :

En cas d'indisponibilité du produit commandé (notamment du fait de nos fournisseurs), il sera expédié dès livraison par nos fournisseurs. Pour une commande comprenant plusieurs articles, l'expédition se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l'ensemble de la commande, sauf demande expresse. Le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Si l'indisponibilité perdure, le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Le délai de livraison est, en moyenne, de 3 jours ouvrés dès l'acceptation de votre règlement, sous réserve de disponibilité des produits dans nos locaux et des délais du transporteur.


8. Délais et modes de livraison :

Les produits achetés sur le site sont livrables uniquement en France Métropolitaine, à l'adresse que vous nous avez indiquée sur votre commande.
Le mode d'acheminement de votre commande se fait uniquement par le transporteur de notre choix.
Votre commande passée et validée avant 12h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis sera ensuite pris en charge par le transporteur, et dès lors sera livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrés.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant du numéro de suivi de notre transporteur.
À réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande et en bon état, et d'indiquer, le cas échéant, toute anomalie les concernant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature.
Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons de nous adresser ces réserves, ou copie de la réclamation faite au transporteur, dans un délai d'une semaine :
- Par courrier à l'adresse suivante :
S.A.S. I.P.M.
BP 60157
75018 PARIS CEDEX 18
- Par e-mail via le formulaire de contact.

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors notre fournisseur pour faire démarrer une enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile.
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l'enquête du transporteur, le colis est considéré comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais :
- Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
- Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


9. Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de la S.A.S. I.P.M. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la S.A.S. I.P.M. pourra être faite en priorité par téléphone au ou par fax au du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la S.A.S. I.P.M. de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
À réception de la réclamation, la S.A.S. I.P.M. attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Service retour :
S.A.S. I.P.M.
BP 60157
75018 PARIS CEDEX 18


10. Droit de rétractation et retour :

L'article L 121-21 du Code de la Consommation vous donne droit à un délai de rétractation de quatorze jours francs, pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la S.A.S. I.P.M. en vous connectant sur notre site ou en nous téléphonant. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez alors, dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Une fois obtenu un numéro de retour de la part de nos services, le colis devra être expédié à l'adresse suivante :
S.A.S. I.P.M.
BP 60157
75018 PARIS CEDEX 18

Seuls seront repris en étant intégralement remboursé au prix de l'article concerné (aucun frais de port ne seront remboursés), les produits renvoyés dans leur ensemble (avec leurs eventuels accessoires), dans leur emballage d'origine complet et intact, sans aucune trace de montage, d’utilisation et en parfait état de revente.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la S.A.S. I.P.M. fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une expertise technique (produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé en totalité ou partiellement par le biais du remboursement de la transaction effectuée sur son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque.

Les pièces spécifiquement commandées suite à une demande via le formulaire de contact, les pièces détachées sous scellé, les platines, les modules, les cartes électroniques (et pièces en comprenant), les programmateurs et tout autre élément électrique ou nécessitant l'intervention d'un technicien, ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un retour, et le consommateur perd alors le bénéfice du droit de rétractation.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de la S.A.S. I.P.M. sans accord préalable. Quel que soit le problème concernant votre article, vous devez impérativement y joindre une copie de la facture, ainsi qu'une note explicative.

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client.


11. Garanties et services après-vente (SAV) :

Tous nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes :
- Les pièces comportant des éléments électriques ou électroniques sont garanties 3 mois, à l'exclusion de toutes autres pièces qui sont à vérifier lors du retrait ou de la livraison.
- Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de la S.A.S. I.P.M. sans accord préalable. Quel que soit le problème concernant votre article, vous devez impérativement y joindre une copie de la facture, ainsi qu'une note explicative.
La S.A.S. I.P.M. s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement de ou des articles défectueux dans les plus brefs délais.


12. Litige, responsabilité et compétence :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la S.A.S. I.P.M. pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de l'organisme compétent.
L'ensemble du contenu du site est présenté en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Il reconnait sans réserve que nos ventes se font exclusivement au présentes Conditions Générales de Vente.

Le consommateur se déclare compétent dans l'utilisation des articles commandés ou les moyens nécessaires engagés pour le montage de ceux-ci.
Notre société se décharge de toutes conséquences dues aux travaux entrepris quelle qu'en soit la nature.
Le consommateur en assume l'entière responsabilité et se doit de respecter les dispositions à prendre en terme de sécurité et d'assurance.


13. Force majeure :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre et l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
La S.A.S. I.P.M. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La S.A.S. I.P.M. ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.


14. Commentaire, critique, communication :

Tous les avis déposés par les utilisateurs du site sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) la S.A.S. I.P.M. se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.


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16. Protection des données personnelles :

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
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La S.A.S. I.P.M. est le seul détenteur des informations vous concernant et elle peut les communiquer à ses partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la Loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la S.A.S. I.P.M. afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.


17. Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


18. Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


19. Titre :

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.